Code de l'environnement
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Section 6 : Règles de sécurité
Article L424-15 En savoir plus sur cet article...
Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.