Code de l'environnement

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Section 6 : Règles de sécurité

Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.

Article L424-16 (abrogé au 2 janvier 2009) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.