Code de l'urbanisme
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Section IV : Prestation de serment des hommes de l'art
Article R313-38 En savoir plus sur cet article...
En application de l'article L. 313-12, les fonctionnaires et agents commissionnés par le ministre chargé des monuments et des sites prêtent le serment prévu à l'article R. 160-1. Les articles R. 160-2 et R. 160-3 leur sont applicables.