Code de l'urbanisme
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Section I : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Article R142-1 En savoir plus sur cet article...
Lorsque, pour mettre en oeuvre la politique définie à l'article L. 142-1, le conseil général a décidé d'instituer la taxe départementale des espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 142-2, un tableau annexe au budget du département fait le bilan des recettes et des emplois de cette taxe.
