Code du tourisme.
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Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
Article R133-19 En savoir plus sur cet article...
La délibération du conseil municipal doit au moins fixer :
- le statut juridique de l'office de tourisme ;
- la composition de l'organe délibérant avec le nombre des membres représentant la collectivité et le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune.