Code du tourisme.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article D122-2 En savoir plus sur cet article...
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.