Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Chemin :
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
Article L391 En savoir plus sur cet article...
Il est créé un insigne qui est attribué à toute personne répondant aux conditions fixées par le chapitre IV du titre II.
Article L391 bis En savoir plus sur cet article...
Il est créé un insigne qui est attribué aux bénéficiaires du chapitre V du titre II dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article L. 317.