Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Section 4 : Rentes mutualistes.
Article L343 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions concernant les caisses de retraite mutualistes des anciens combattants et victimes de la guerre 1914-1918 (loi du 4 août 1923 et lois subséquentes) et de la guerre commencée le 2 septembre 1939 (loi du 13 décembre 1950) seront codifiées au livre V du Code du travail.