Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Chemin :
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
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Modifié par Décret n°2009-1755
du 30 décembre 2009 - art. 17
Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.