Code de la sécurité sociale.
Chemin :
Section 7 : Dispositions diverses.
Article R341-24 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire d'assurance maladie.