Code de la santé publique
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Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
Article L6432-1 En savoir plus sur cet article...
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " les dispositifs communaux et départementaux " par les mots : " les dispositifs territoriaux ".
Article L6432-2 En savoir plus sur cet article...
L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.