Code de la santé publique

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Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.

L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " les dispositifs communaux et départementaux " par les mots : " les dispositifs territoriaux ".

L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.