Code de la santé publique
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Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire.
Article L5145-1 En savoir plus sur cet article...
Au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence nationale du médicament vétérinaire est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
Article L5145-2 En savoir plus sur cet article...
Le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire est nommé, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
