Code monétaire et financier

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Section 5 : Les intermédiaires en biens divers

Le titre V du livre V est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

L'article L. 573-8 s'y applique également.

NOTA :

L'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 avait par erreur numéroté cet article L755-12 mais l'article 107 de l'ordonnance n° 2005-429 a rectifié cette erreur.