Code monétaire et financier

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Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise
Article L222-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.




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