Code monétaire et financier

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Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

I.-Le titre VI du livre V est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

II.-Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article R. 561-36 sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.

Les dispositions de l'article D. 564-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.