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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Article D764-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2012-1243 du 8 novembre 2012 - art. 4 (V)

Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne

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