Code monétaire et financier
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Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Article R746-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 - art. 1 (V) JORF 21 septembre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article D746-10 En savoir plus sur cet article...
Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.