Code monétaire et financier

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Section 5 : Autres prestataires de services

Les articles D. 541-1 à D. 541-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article D. 541-8 en Nouvelle-Calédonie, le membre de phrase : "ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances" est supprimé.