Code monétaire et financier

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Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D711-15 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.

Article D711-16 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article D. 711-15 ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.

Article R711-19 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-3 à R. 122-10, R. 123-1 à R. 123-3 et R. 162-5 s'appliquent à Mayotte.