Code monétaire et financier
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Section 2 : L'épargne populaire.
Article R221-32 (abrogé au 28 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Le ministre chargé de l'économie établit chaque année un rapport sur la situation et les opérations du régime d'épargne populaire. Ce rapport est adressé au Parlement.