Code rural | Legifrance

Code rural

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

Section 2 : Fonctionnement de l'établissement.

Article R623-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.

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