Code rural

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Section 2 : Plan de formation de l'entreprise.
Article L718-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.




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