Code de procédure pénale | Legifrance

Code de procédure pénale

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Code de procédure pénale

Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre Ier : De la cour d'assises
    - Chapitre III : De la composition de la cour d'assises

Section 2 : Du jury

Article 254 En savoir plus sur cet article...

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré

Paragraphe 2 : De la formation du jury

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