Code de la défense.
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Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Article R1322-1 En savoir plus sur cet article...
Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.