Code du sport.
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Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Article D331-5 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.