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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique

Article L4371-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 24

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4145-3.

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