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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique

Article L4331-1 En savoir plus sur cet article...

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.

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