Code de la défense.

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Chapitre VIII : Positions statutaires
Article L4138-1 En savoir plus sur cet article...

Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En détachement ;

3° Hors cadres ;

4° En non-activité.

Section 1 : Activité
Section 2 : Détachement
Section 3 : Hors cadres
Section 4 : Non-activité



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