Code de la défense.
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Chapitre unique
Article L3571-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-971
du 3 août 2009 - art. 24
Sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.