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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique

Article L3561-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 24

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

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