Code de la défense.
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Chapitre VI : Acquisition et détention
Article L2336-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 6
L'acquisition et la détention des matériels de guerre, des armes et des munitions par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 2332-1 sont régies par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.