Code de l'éducation

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.

Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.

Article R363-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 3 JORF 25 juillet 2007

Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

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