Code de l'éducation
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Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.
Article D312-49 En savoir plus sur cet article...
Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves de l'enseignement primaire à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la santé et de la protection sociale.