Code de l'éducation
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Section 5 : Le comité de coordination.
Article R238-5 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.