Code de l'éducation

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Section 3 : Collèges.
Article D212-34 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles D. 2321-8 à D. 2321-16 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements municipaux mentionnés à l'article L. 422-2 du code de l'éducation.




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