Code de l'éducation

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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Article L493-1 En savoir plus sur cet article...

Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.




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