Code de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L451-1 En savoir plus sur cet article...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.