Code de l'éducation

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Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
Article L363-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 2° JORF 25 mai 2006

Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.




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