Code de l'éducation
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Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 97 (V)
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales.