Code de procédure pénale

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Section 3 : Du maintien des liens familiaux
Article D420 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.

Article D421 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

Sur autorisation du chef de l'établissement, les détenus peuvent faire envoyer aux membres de leur famille des sommes figurant à leur part disponible. En ce qui concerne les prévenus, le chef de l'établissement en réfère préalablement au magistrat saisi du dossier de l'information dans les conditions fixées par celui-ci.

A moins d'en être privés par mesure disciplinaire, les détenus peuvent recevoir des subsides en argent des personnes titulaires d'un permis permanent de visite ou autorisées par le chef de l'établissement.

Pour les condamnés, cette faculté s'exerce dans les conditions déterminées par une instruction de service.

La destination à donner à ces subsides est réglée conformément aux dispositions des articles D. 328 et D. 329.

Article D423 (abrogé au 29 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
L'envoi ou la remise de colis est interdit dans tous les établissements à l'égard de tous les détenus.

Les seules exceptions qui peuvent être apportées à ce principe, par décision du chef d'établissement, concernent la remise de linge et de livres brochés n'ayant pas fait l'objet d'une saisie dans les trois derniers mois et ne contenant aucune menace précise contre la sécurité des personnes et celle des établissements.