Code civil

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Paragraphe 4 : Des tailles.
Article 1333 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

Les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail.




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