Code civil

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Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers.
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux.

Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers.