Code de procédure civile
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Sous-section I : Les jugements avant dire droit.
Article 482 En savoir plus sur cet article...
Le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.
Article 483 En savoir plus sur cet article...
Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.