Code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE Ier : Organisation.
Article R2561-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2002-122 du 25 janvier 2002 - art. 1
Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie.