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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE Ier : Le conseil général

Article R3531-1 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 2 JORF 26 décembre 2002

L'article R. 3121-1 est applicable à la collectivité départementale de Mayotte.

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