Code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE Ier : Attributions.
Article R2521-1 En savoir plus sur cet article...
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont soumises aux règles applicables aux communes sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions qui leur sont propres.