Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Communauté urbaine.
Article L5821-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.




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