Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

NOTA :

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 82 : L'article 7 de la présente loi entre en vigueur lors de la première élection des conseillers territoriaux, prévue en mars 2014.

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.