Code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
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Modifié par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 7
Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.